Défense des victimes · Toute la France

Erreur médicale, infection nosocomiale : être accompagné face à l’hôpital et aux assureurs.

Après des soins qui ont mal tourné, il est normal de chercher des réponses. Vous pouvez être accompagné pour comprendre ce qui s’est passé et envisager vos recours.

Parlons de votre situation.

Un premier échange gratuit, en toute confidentialité.

Vos informations restent confidentielles.

Première consultation gratuiteUn échange sans engagement
À vos côtés, partout en FranceLa distance n’est pas un obstacle
Honoraires au résultatAucune avance de frais pour la victime

Comprendre l’origine du dommage

Une faute médicale peut engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé. Un aléa thérapeutique est un accident médical qui survient sans faute établie. Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’une prise en charge. Les conditions d’indemnisation sont différentes selon la situation et la gravité du dommage.

Choisir la voie adaptée à votre situation

Une demande amiable peut être adressée au professionnel, à l’établissement ou à son assureur. La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) peut aussi être saisie selon les conditions légales. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) intervient, dans certains cas, au titre de la solidarité nationale. Une procédure devant le tribunal peut être nécessaire.

Une expertise où votre voix compte

L’expertise médicale contradictoire permet à chaque partie de présenter ses observations. Le dossier médical, les soins reçus et les conséquences sur votre vie sont examinés. Maître Jean prépare les pièces avec vous et vous accompagne pour que vos questions et vos difficultés soient prises en compte.

Le délai de prescription

L’action en responsabilité médicale se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation du dommage. La consolidation correspond au moment où l’état de santé se stabilise, même si des séquelles persistent. Des règles particulières peuvent s’appliquer. N’attendez pas pour vérifier les délais de votre situation.

Des réponses pour avancer.

Une complication est-elle forcément une erreur médicale ?

Non. Une complication peut survenir sans faute. Une analyse du dossier et une expertise permettent de distinguer faute, aléa thérapeutique et infection liée aux soins.

Comment obtenir mon dossier médical ?

Vous pouvez le demander au professionnel ou à l’établissement qui vous a pris en charge. Maître Jean vous indique les documents utiles et vous accompagne dans cette démarche.

La CCI peut-elle examiner mon dossier ?

Son intervention dépend notamment de la nature et de la gravité du dommage. Le premier échange permet de déterminer si cette voie est adaptée. La saisine ne garantit pas une indemnisation.

Puis-je être accompagné partout en France ?

Oui. Le cabinet intervient dans toute la France, y compris pour préparer et suivre une expertise médicale.

Quels honoraires prévoir ?

Le premier échange est gratuit. Les honoraires sont principalement au résultat et définis dans une convention écrite. Aucune avance de frais n’est demandée à la victime.

Vous n’avez pas à faire
ce chemin seul.

Parlez de votre situation à Maître Jean. Ensemble, faites le point sur vos droits et les démarches à envisager.

02 77 64 59 79

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