Une étape pour comprendre vos séquelles
L’expertise médicale est un examen destiné à décrire les conséquences d’un accident, d’une agression ou de soins. Elle permet d’établir un lien entre les faits et les blessures, d’évaluer leur évolution et de préciser les besoins de la victime. Elle n’est pas un rendez-vous de soins. Le médecin expert ne remplace pas votre médecin traitant. Son rôle est d’apporter des éléments médicaux qui serviront ensuite à l’analyse de l’indemnisation. La perspective de cet examen peut inquiéter. Une préparation attentive vous aide à comprendre ce qui sera abordé et à ne pas oublier des difficultés importantes.
Qui peut être présent ?
Le cadre de l’expertise dépend du dossier. Elle peut être organisée par un assureur, dans une procédure amiable, par une commission ou sur décision d’un tribunal. Un médecin expert examine la victime. Selon les règles applicables, les médecins et représentants des autres parties peuvent intervenir. Vous pouvez être accompagné par votre avocat et, lorsque cela est utile, par un médecin qui assiste les victimes. Le caractère contradictoire signifie que chaque partie peut présenter ses observations. Il ne veut pas dire que votre parole doit s’effacer devant celle de l’assureur. Les modalités précises sont vérifiées avant le rendez-vous.
Rassembler les documents utiles
Avant l’expertise, réunissez les comptes rendus d’hospitalisation, les résultats d’examens, les ordonnances, les certificats et les éléments de rééducation. Présentez si possible les documents dans l’ordre chronologique. Les arrêts de travail et les justificatifs d’aménagement professionnel sont également utiles. Ajoutez les pièces concernant l’aide dont vous avez besoin et les difficultés de déplacement. Il n’est pas nécessaire d’inventer une présentation compliquée. Un dossier clair, complet et cohérent est préférable. Maître Jean vous aide à identifier les documents manquants et à préparer les éléments à transmettre dans le cadre de l’expertise.
Décrire votre quotidien avec précision
Le médecin doit comprendre ce qui a changé depuis les faits. Préparez une liste des douleurs, de leur fréquence et de leurs conséquences. Pensez au sommeil, à la fatigue, aux déplacements, au travail, aux tâches domestiques et aux activités de loisir. Les conséquences psychologiques méritent également d’être décrites lorsqu’elles existent. Notez l’aide apportée par vos proches et les gestes que vous ne pouvez plus accomplir seul. Restez factuel. Il ne faut ni exagérer ni minimiser votre situation. Des exemples simples, comme la difficulté à monter un escalier ou à porter vos courses, peuvent être plus utiles qu’une description générale.
Le déroulement du rendez-vous
L’expert reprend habituellement l’histoire des faits et des soins reçus. Il consulte les pièces médicales, vous interroge sur les symptômes et peut procéder à un examen clinique. Les participants peuvent poser des questions et apporter des observations dans le cadre prévu. Si une question vous semble peu claire, vous pouvez demander une explication. Si vous ressentez une difficulté pendant l’examen, dites-le. Votre avocat veille à ce que les éléments utiles soient examinés et à ce que vos observations soient entendues. La durée du rendez-vous varie selon la complexité du dossier et les points à évaluer.
La consolidation et les besoins futurs
L’expertise peut fixer une date de consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé. Des séquelles peuvent persister après cette date. Si l’évolution médicale se poursuit, l’expert peut estimer qu’une nouvelle évaluation sera nécessaire. Les besoins futurs sont également examinés : soins, assistance humaine, matériel ou adaptations. Ces conclusions ont une importance particulière pour la suite du dossier. Il faut donc signaler les besoins réels et présenter les pièces qui les documentent. La consolidation ne signifie pas qu’il faut cesser les soins ni que toutes les difficultés ont disparu.
Le rapport et les observations
Après l’examen, l’expert rédige un rapport ou, selon la procédure, un document préalable sur lequel des observations peuvent être présentées. Il décrit les lésions, leur lien avec les faits et les conséquences retenues. Votre avocat examine ces conclusions et vérifie si des points doivent être discutés ou complétés. Dans certains cadres, les observations écrites adressées à l’expert sont appelées des dires. Les délais doivent être respectés. Un rapport ne fixe pas à lui seul le montant de l’indemnisation. Il sert de base médicale à une analyse juridique et à l’évaluation des différents postes de préjudice.
Vous faire accompagner, où que vous viviez
La préparation se fait avec Maître Jean, qui se déplace pour vous rencontrer avant le rendez-vous. Le cabinet intervient dans toute la France et Maître Jean se déplace régulièrement à Paris et Marseille pour les expertises. La distance entre votre lieu de vie et le cabinet n’empêche pas un suivi personnel. Si vous avez déjà reçu une convocation, gardez-la et prenez conseil avant la date prévue. Le premier échange est gratuit. Il permet de comprendre le cadre du rendez-vous et les documents à préparer. Chaque expertise étant différente, les informations de cet article ne remplacent pas un examen de votre dossier.
Les informations de cette page sont générales. Le premier échange permet d’examiner les particularités de votre dossier, sans engagement.